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Formulaire de plainte

Code de déontologie régissant les membres du conseil de la Ville de Dieppe.

Identification de la personne plaignante

Nom et prénom de la personne plaignante

Numéro de téléphone

Numéro de cellulaire

Adresse postale

Adresse courriel

Description des faits faisant l'objet de la plainte

Veuillez fournir une description détaillée.

203BG04.24

Les renseignements personnels sur le présent formulaire sont recueillis en vertu de l’autorité conférée par la Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée (LDIPVP) aux fins de traitement de la plainte.